Le seul site au monde
de la common law en français

2011

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada), Ressource élaborée par : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas, la Suède, l’Angleterre, les États-Unis, dont la Californie et le Nevada.   Depuis une trentaine d’années...

Prostitution: A Review of Legislation in Selected Countries (General Study)

This resource offers an overview of prostitution in different countries, notably New Zealand, Canada, Australia, Netherlands, Sweden, England, United States – California and Nevada.   Over the last 30 years, the governments of various...

Ressources connexes


Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource
R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence