Le seul site au monde
de la common law en français

2020

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada.   Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et...

Indigenous People and Sentencing in Canada (Background paper)

This resource is a background paper on Indigenous people and sentencing in Canada.   Indigenous people are incarcerated at a much higher rate than non-Indigenous individuals in Canada, and the gap between the incarceration rates for these two groups...

Ressources connexes


Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource
R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Domaines de droitDroit autochtone, Criminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence