Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

2020

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada.   Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et...

Indigenous People and Sentencing in Canada (Background paper)

This resource is a background paper on Indigenous people and sentencing in Canada.   Indigenous people are incarcerated at a much higher rate than non-Indigenous individuals in Canada, and the gap between the incarceration rates for these two groups...

Téléchargements et liens


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Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe de Jurisource
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Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
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La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Domaines de droitDroit autochtone, Criminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence