Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

2020

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada.   Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre...

Indigenous People and Sentencing in Canada (Background paper)

This resource is a background paper on Indigenous people and sentencing in Canada.   Indigenous people are incarcerated at a much higher rate than non-Indigenous individuals in Canada, and the gap between the incarceration rates for these two groups...

Téléchargements et liens


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Mots d’origine autochtone (Terminologie)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitDroit autochtone, Criminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence