Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit ». Ce modèle de lettre traite d’informations importantes à transmettre ...

Letter to Client Advising that Lawyer is Closing Office (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This sample letter deals with important information to be provided to a client when closing law practice.   Here is an excerpt...

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes