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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

Ce modèle d'acte est une lettre informant les fournisseurs de service de la fermeture du cabinet.

Letter to Service Provider or Supplier at firm closure

This is a precedent of a letter informing service providers of the practice closure.

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