Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

Ce modèle d'acte est une lettre informant les fournisseurs de service de la fermeture du cabinet.

Letter to Service Provider or Supplier at firm closure

This is a precedent of a letter informing service providers of the practice closure.

Téléchargements et liens

web
Sans titre
Consulter
web
Sans titre
Consulter

Icône balance
Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
Icône balance
Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
Icône balance
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes