Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

Ce modèle d’acte d’une lettre de fin de mandat est une lettre informant le client que son dossier a été transféré à un nouvel avocat et que le cabinet sera dissout.   Voici un extrait :   J'ai le plaisir de vous informer que le transfert...

Reporting Letter to Client (firm closure/ transfer of file)

This precedent of a Reporting letter to client is a letter informing the client that his file has been transferred to a new lawyer and that the firm will be dissolved.   Here is an excerpt:   I am pleased to advise that matters have now been...

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes