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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

Ce modèle d’acte d’une lettre de fin de mandat est une lettre informant le client que son dossier a été transféré à un nouvel avocat et que le cabinet sera dissout.   Voici un extrait :   J'ai le plaisir de vous...

Reporting Letter to Client (firm closure/ transfer of file)

This precedent of a Reporting letter to client is a letter informing the client that his file has been transferred to a new lawyer and that the firm will be dissolved.   Here is an excerpt:   I am pleased to advise that matters have now been...

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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
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Type de ressourceModèles d'actes