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2002

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de confirmer à l'avance les arrangements entre l'avocat et le professionnel de la santé.

Suggested Form Letter to Confirm Arrangements in Advance Between a Doctor and a Lawyer in Litigation (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This suggested form letter allows to confirm arrangements between a lawyer and medical professional in advance.

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Domaines de droitCriminel / Pénal, Litige civil, Santé
Type de ressourceModèles d'actes


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