Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

2002

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de confirmer à l'avance les arrangements entre l'avocat et le professionnel de la santé.

Suggested Form Letter to Confirm Arrangements in Advance Between a Doctor and a Lawyer in Litigation (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This suggested form letter allows to confirm arrangements between a lawyer and medical professional in advance.

Téléchargements et liens


Icône balance
Leçons pour les détectives selon Alfred de Musset – Il ne faut jurer de rien (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Icône balance
Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitCriminel / Pénal, Litige civil, Santé
Type de ressourceModèles d'actes