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2002

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de confirmer à l'avance les arrangements entre l'avocat et le professionnel de la santé.

Suggested Form Letter to Confirm Arrangements in Advance Between a Doctor and a Lawyer in Litigation (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This suggested form letter allows to confirm arrangements between a lawyer and medical professional in advance.

Ressources connexes


Auteur : Équipe Jurisource.ca
R c Stairs, 2022 CSC 11 (résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza
Un procès secret dévoilé

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitCriminel / Pénal, Litige civil, Santé
Type de ressourceModèles d'actes