Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

2002

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de confirmer à l'avance les arrangements entre l'avocat et le professionnel de la santé.

Suggested Form Letter to Confirm Arrangements in Advance Between a Doctor and a Lawyer in Litigation (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This suggested form letter allows to confirm arrangements between a lawyer and medical professional in advance.

Téléchargements et liens

file
Sans titre
Consulter
file
Sans titre
Consulter

Icône balance
Terminologie sur les drogues et les substances illicites
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
Icône balance
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitCriminel / Pénal, Litige civil, Santé
Type de ressourceModèles d'actes