Le seul site au monde
de la common law en français

2020

FR / EN

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Ressource élaborée par : Service des poursuites Pénales du Canada (SPPC)

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.  

Bilingual Lexicon of the Public Prosecution Service of Canada

This sheet provides a list of terms used by the Public Prosecution Service of Canada.

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Auteur : Université de Saint-Boniface
Capsule jurilinguistique : effet et effect

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Domaines de droitCriminel / Pénal, Autre(s)
Type de ressourceLexiques


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.