Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

2020

FR / EN

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Ressource élaborée par : Service des poursuites Pénales du Canada (SPPC)

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.  

Bilingual Lexicon of the Public Prosecution Service of Canada

This sheet provides a list of terms used by the Public Prosecution Service of Canada.

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les drogues et les substances illicites
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique sur les drogues et les substances illicites
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitCriminel / Pénal, Autre(s)
Type de ressourceLexiques