Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

2020

FR / EN

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.  

Bilingual Lexicon of the Public Prosecution Service of Canada

This sheet provides a list of terms used by the Public Prosecution Service of Canada.

Téléchargements et liens


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Identifier et contrecarrer vos biais inconscients : oui, c’est possible! (Formation)
Auteur : Audrey Kodye, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
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Lexique sur les enquêtes préliminaires
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitCriminel / Pénal, Autre(s)
Type de ressourceLexiques