Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit pénal et devant les tribunaux ainsi qu'une traduction en anglais de ces termes.

Bilingual Lexicon on Frequently Used Terms (Criminal)

This sheet provides a lexicon on frequently used terms in criminal law and before criminal courts and French translation of these terms.

Téléchargements et liens


Icône balance
Guide d’aide à la gestion des ressources humaines
Auteur : Barreau du Québec
Icône balance
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceLexiques