Lexique de la Loi sur le lobbying

2011

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

Le lexique de la Loi sur le lobbying compte 385 entrées. Les données terminologiques sont tirées de la Loi sur le lobbying, du Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes, du Règlement désignant certains postes de titulaire d'une charge publique désignée...

Lobbying Act Glossary

The Lobbying Act Glossary contains 385 entries. The terminology was taken from the Lobbying Act, the Lobbyist Registration Regulations, the Designated Public Office Holder Regulations and other documents from the Web site of the Office of the Commissioner of Lobbying...

Téléchargements et liens


Icône balance
Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Lexique sur la diversité sexuelle et de genre
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Icône balance
Lexique sur les palais de justice
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceLexiques