Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés

Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Il contient les expressions juridiques couramment utilisées dans le domaine tels que l'atteinte à un droit, attente raisonnable en matière...

Lexicon on Rights guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms

This resource is a bilingual lexicon on the rights guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms. It contains the legal terms commonly used in the field such as infringement of a right, reasonable expectation of privacy, reversal of the burden of proof...

Téléchargements et liens

pdf
Sans titre
Télécharger
pdf
Sans titre
Télécharger

Icône balance
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe de Jurisource
Icône balance
Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion
Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion, Ressource élaborée par : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Services publics et Approvisionnement Canada
Icône balance
Responsabilités parentales et divorce (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Domaines de droitConstitutionnel
Type de ressourceLexiques