Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

1993

FR / EN

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Ressource élaborée par : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

Cette nouvelle édition du lexique juridique bilingue comprend toute la terminologie officielle tirée des textes législatifs ontariens, à jour en janvier 1993. Ce recueil contient près de 50 000 entrées, placées en contexte dans la majorité des cas, avec...

Lexicon of Ontario Statutes and Regulations

This new edition of this bilingual lexicon includes all the official terminology from the Ontario legislation, date from January 1993. This resource contains almost 50 000 entries, placed in context, with reference to the respective texts. This report of legal...

Téléchargements et liens


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Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
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Lexique sur la diversité sexuelle et de genre
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
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Lexique sur les palais de justice
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceLexiques