Le seul site au monde
de la common law en français

2011

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit de la famille en common law

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit de la famille dans les juridictions de common law.

Common Law Family Law Glossary

This sheet provides a list of terms used in Family Law in Common Law jurisdictions.

Ressources connexes


Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca
Un nouveau délit de violence familiale en Ontario

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Divorce (Mini-lexique)

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Divorce (Mini-lexique)

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Domaines de droitFamille, Autre(s)
Type de ressourceLexiques