Lexique du droit des fiducies en common law

2005

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des fiducies en common law

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.

Common Law Trusts Glossary

This sheet provides a list of terms used in Trust Law in Common Law jurisdictions.

web
pdf
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)
Type de ressourceLexiques