Le seul site au monde
de la common law en français

2005

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des fiducies en common law

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.

Common Law Trusts Glossary

This sheet provides a list of terms used in Trust Law in Common Law jurisdictions.

Ressources connexes


Auteur : Université de Saint-Boniface
Capsule jurilinguistique : effet et effect

Auteur : Université de Saint-Boniface
Capsule jurilinguistique : précédent

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)
Type de ressourceLexiques


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.