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2009

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des sûretés en common law

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des sûretés dans les juridictions de common law.

Common Law of Security Glossary

This sheet provides a list of terms used in Security Law in Common Law jurisdictions.

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Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Autre(s)
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