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2010

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Ressource élaborée par : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique du Procureur général de l’Ontario

Un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants

Lexicon of the Attorney General of Ontario

A basic guide (tool) for the comprehension (understanding) of common legal terms

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