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2012

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique en droits linguistiques et en droit criminel

Cette ressource est un lexique bilingue en droits linguistiques et droit criminel. Il contient des termes reliés aux domaines tels que bilinguisme institutionnel, droits de minorités, enchâsser, exogamie et garantie linguistique.

Lexique on Language rights and Criminal Law

This resource is a bilingual lexicon of language rights and criminal law. It contains terms related to the area such as institutional, bilingualism, minority rights, enshrine, exogamy, and linguistic guarantees.

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques