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2020

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé de droit

Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits linguistiques et les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Law-related lexicon

This lexicon, under the general theme of "Rights", includes several lexicons on the criminal law, language rights and rights guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Ressources connexes


Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource
R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Partage des biens (Mini-lexique)

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits linguistiques
Type de ressourceLexiques