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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cette ressource est un lexique portant sur la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Il contient les termes généraux ou propres au domaine du droit pénal concernant les adolescents y compris certains régionalismes.

Lexicon on the Youth Criminal Justice Act

This resource is a lexicon on the Youth Criminal Justice Act. It contains the general or specific terms for the field of criminal law concerning adolescents, including certain regionalisms.

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Partage des biens (Mini-lexique)

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Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

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