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2014

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des autochtones

Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridique reliés à ce domaine tels que accord sur des revendications territoriales autochtones, certificat de possession et statut d’autochtone.

Lexicon of Aboriginal Law

This resource is a bilingual lexicon on aboriginal rights. It contains legal terms related to this area such as Aboriginal land claim agreement, certificate of possession, and Aboriginal status.

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Domaines de droitConstitutionnel, Criminel / Pénal
Type de ressourceLexiques