Lexique sur le droit des autochtones

2014

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des autochtones

Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridique reliés à ce domaine tels que accord sur des revendications territoriales autochtones, certificat de possession et statut d’autochtone.

Lexicon of Aboriginal Law

This resource is a bilingual lexicon on aboriginal rights. It contains legal terms related to this area such as Aboriginal land claim agreement, certificate of possession, and Aboriginal status.

Téléchargements et liens


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Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion
Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion, Ressource élaborée par : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Services publics et Approvisionnement Canada
Domaines de droitDroit autochtone, Constitutionnel
Type de ressourceLexiques