Le seul site au monde
de la common law en français

2014

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des autochtones

Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridique reliés à ce domaine tels que accord sur des revendications territoriales autochtones, certificat de possession et statut d’autochtone.

Lexicon of Aboriginal Law

This resource is a bilingual lexicon on aboriginal rights. It contains legal terms related to this area such as Aboriginal land claim agreement, certificate of possession, and Aboriginal status.

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Domaines de droitConstitutionnel, Criminel / Pénal
Type de ressourceLexiques


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.