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2012

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement

Cette ressource est un lexique bilingue sur les aspects litigieux du droit de l'environnement. Il contient des termes juridiques reliés au domaine tels qu’aérocontaminant, ordonnance de nettoyage, évaluation environnementale et principe des précautions.

Lexicon on litigious aspects of environmental law

This resource is a bilingual lexicon on the contentious aspects of environmental law. It contains legal terms related to the field such as air contaminant, clean-up order, environmental assessment, and precaution principal.

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)

Auteur : Équipe de Jurisource
Protégeons notre biodiversité

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Partage des biens (Mini-lexique)

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

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