Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement

Cette ressource est un lexique bilingue sur les aspects litigieux du droit de l'environnement. Il contient des termes juridiques reliés au domaine tels qu’aérocontaminant, ordonnance de nettoyage, évaluation environnementale et principe des précautions.

Lexicon on litigious aspects of environmental law

This resource is a bilingual lexicon on the contentious aspects of environmental law. It contains legal terms related to the field such as air contaminant, clean-up order, environmental assessment, and precaution principal.

Téléchargements et liens


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Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Lexique sur les drogues et les substances illicites
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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