Lexique sur les infractions contre l’ordre public

2013

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre l’ordre public

Cette ressource est un lexique sur les infractions contre l'ordre public. Il contient des termes reliés au domaine tels que acte de trahison, perturber la paix, narcoterroriste et nuisance publique.

Lexicon on Offences against Public Order

This resource is a lexicon of offences against public order. It contains terms related to this topic such as an act of treason, disturbing the peace, narcoterrorist, and public nuisance.

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Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques