Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

2021

FR / EN

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Cette ressource de LAWPRO est un guide sur l’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité.   L'assurance titre joue un rôle important dans les transactions immobilières. Chaque transaction présente des circonstances et de risques différents...

Using Title Insurance Safely : Issues to Consider

This resource from LAWPRO is a guide to using title insurance safely.   Title insurance plays an important role in real estate transactions. each transaction presents a different set of circumstances and risks. The Using Title Insurance Safely checklist...

Téléchargements et liens


Icône balance
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)
Auteur : Lucie Laperrière
Icône balance
Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario
Auteur : Monique Charlebois
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)
Type de ressourceListes de contrôle