Le seul site au monde
de la common law en français

2010

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Liste de contrôle : Achat d’une entreprise

Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit commercial» et plus précisément du chapitre sur l'achat et la vente d'une entreprise.

Checklist for Purchasing a Business

This resource, created by the Law Society of New Brunswick, comes from the document "Bar Admissions Practice Materials - Commercial Law" and more specifically from the chapter on the purchase and sale of a business.

Ressources connexes


Auteur : Université de Saint-Boniface
Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Auteur : Barreau de l'Ontario
Lutter contre la fraude immobilière

Auteur : Monique Charlebois
Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits
Type de ressourceListes de contrôle


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.