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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Liste de contrôle : Recherches à effectuer lors d’un achat d’actif en droit commercial

Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit commercial » et plus précisément du chapitre sur l'achat et la vente d'une entreprise. Elle contient la...

Checklist regarding search preeceding purchase of assets in commercial law

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