Description en français

L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales (« Lois linguistiques du Canada annotées » ou « la publication ») est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues avec et au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits de ceux et celles qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.

Description en anglais

The Annotated Language Laws of Canada: Constitutional, Federal, Provincial and Territorial Laws (“Annotated Language Laws of Canada” or “the publication”) is a comprehensive and evergreen legal reference tool. It inventories all constitutional, federal, provincial and territorial legislation relating, in whole or in part, to the use of language(s) with and within government institutions and in commercial or private activities. The publication covers a variety of legislative and regulatory provisions and relevant case law excerpts relating to the official languages of Canada, aboriginal languages and the rights of those who speak languages other than French or English.