Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous pouvez retrouver l'ensemble des livrets de pratique sur www.practicepro.ca/financesbooklet.   Voici un extrait du modèle d’acte du mandat...

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Téléchargements et liens


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Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
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Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
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Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes