Cet décision en appel porte sur le droit à un dépôt de 150 000 $ versé par les intimés en vertu d’une convention d’achat-vente visant une propriété résidentielle. En première instance, le juge Keenan a décidé que les intimés avaient droit au remboursement de leur dépôt. Ce jugement leur accordait aussi les intérêts courus et les dépens sur la base partie-partie jusqu’au 3 novembre1998, et sur la base procureur-client suivant cette date, après liquidation.