Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

Auteur : Marc L. Richard, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit d'une lettre modèle qui accompagne le dossier transféré lors...

Transfer Memo to File or New Lawyer when Closing your Law Practice (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This is a template letter which accompanies the transferred file and presents a summary of the file.

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Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes