Le seul site au monde
de la common law en français

2008

FR / EN

Auteur : Marc L. Richard, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit d'une clause modèle à insérer dans la lettre envoyée au client lors de...

Clause in Letter to Client Re: Clients outstanding Undertaking or Obligation when Closing your Law Practice (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This is a sample clause to be inserted in the letter sent to the client when closing law practice to enjoin him to fulfill his obligation/undertaking...

Ressources connexes


Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle de la vidéoconférence

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes