Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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2008

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Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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