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Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle de quittance et d’indemnité et inclut un affidavit du témoin à la signature. Cette quittance...

Release & Indemnity (Template)

This resource, developed by Miller Thomson LLP, is a precedent of Release and Indemnity and includes an affidavit of execution. This Release can be used in matters of labour and employment...

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes