Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle de quittance et d’indemnité et inclut un affidavit du témoin à la signature. Cette quittance peut être utilisée dans le contexte du droit du travail et de l'emploi.   Elle permet...

Release & Indemnity (Template)

This resource, developed by Miller Thomson LLP, is a precedent of Release and Indemnity and includes an affidavit of execution. This Release can be used in matters of labour and employment law.   The Release frees the Releasees, jointly and severally...

Téléchargements et liens


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La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ?
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes