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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle de résolution spéciale qui a été créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick. Elle est tirée du document « Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit des sociétés » et plus précisément...

Special Resolution of the Shareholders (Template)

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