Cette ressource est un modèle de testament primaire en vertu des lois et règlements de l’Ontario.

 

Les clauses de ce modèle de testament incluent :

  • La révocation: tout autre testament antérieur est révoqué.
  • La nomination du fiduciaire: les personnes qui sont nommées fiduciaires sont nommées en ordre de préférence.
  • Les définitions: les mots et expressions utilisés dans le document sont définis à cette disposition.
  • Les legs aux fiduciaires: les biens du testateur sont légués en fiducie à son fiduciaire, avec des renseignements additionnels.
  • Les legs aux bénéficiaires n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans: la part de la succession du testateur qui revient à une personne mineure (moins de 18 ans) est retenue et placée en fiducie par le fiduciaire.
  • Les avances aux mineurs: le fiduciaire peut faire des paiements pour le compte de toute personne mineure.
  • Les pouvoirs des fiduciaires: les pouvoirs additionnels à ceux conférés par un testament, un autre codicille ou une disposition législative sont décrits.
  • Les exclusions des biens familiaux nets: il s’agit d’une clause constituant une déclaration expresse d’exclusion au sens de la Loi sur le droit de la famille.
  • La rémunération des fiduciaires : le fiduciaire est autorisé à prélever du capital et des revenus de la succession la rémunération anticipée.
  • La nomination des tuteurs: le tuteur qui st nommé est en droit d’exiger du fiduciaire une somme mensuelle raisonnable pour subvenir à l’entretien et aux activités des enfants.
  • La période de survie de 30 jours : le bénéficiaire doit survivre 30 jours après le décès du testateur pour que l’intérêt dans sa succession ou le legs lui soit transmis.
  • Les obsèques: le testateur décrit ce qu’il/elle veut pour ses obsèques.
  • Les titres et sous-titres: les titres et sous-titres du document ne doivent pas être interprétés dans le but de porter atteinte au sens des paragraphes qu’ils précèdent.
  • La loi applicable: en l’espèce, il s’agit du droit de la province de l’Ontario.