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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales...

The Divorce Act Changes Explained

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