ONTERM (Terminologie juridique)

2016

FR / EN

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario), Ressource élaborée par : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

ONTERM (Terminologie juridique)

Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais, et comprend les noms des ministères, des organismes, des programmes et des politiques du gouvernement, les titres de postes et les...

ONTERM (Legal Terminology)

ONTERM maintains records of Ontario’s official names in both English and French, including government ministries, agencies, programs, policies and position titles, as well as Ontario geographic names.

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Domaines de droitAdministratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Emploi / Travail, Environnement, Faillite / Insolvabilité, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, International, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceRessources terminologiques