ONTERM (Terminologie juridique)

2016

FR / EN

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

ONTERM (Terminologie juridique)

Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais, et comprend les noms des ministères, des organismes, des programmes et des politiques du gouvernement, les titres de postes et les noms géographiques...

ONTERM (Legal Terminology)

ONTERM maintains records of Ontario’s official names in both English and French, including government ministries, agencies, programs, policies and position titles, as well as Ontario geographic names.

Téléchargements et liens


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La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ?
Auteur : Pierre LeBlanc
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Terminologie des signes d’ivresse
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitAdministratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Emploi / Travail, Environnement, Faillite / Insolvabilité, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, International, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceTerminologie