ONTERM (Terminologie juridique)

2016

FR / EN

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario), Ressource élaborée par : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

ONTERM (Terminologie juridique)

Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais, et comprend les noms des ministères, des organismes, des programmes et des politiques du gouvernement, les titres de postes et les noms géographiques...

ONTERM (Legal Terminology)

ONTERM maintains records of Ontario’s official names in both English and French, including government ministries, agencies, programs, policies and position titles, as well as Ontario geographic names.

Téléchargements et liens

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Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe de Jurisource
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Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion
Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion, Ressource élaborée par : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Services publics et Approvisionnement Canada
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« Éthique et déontologie » (Terminologie juridique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Domaines de droitAdministratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Emploi / Travail, Environnement, Faillite / Insolvabilité, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, International, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceTerminologie