Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

L'ordonnance initiale est conçue de façon à pouvoir être utilisée seule, avec la possibilité d'ajouter des dispositions sur une charge administrative, ou à être complétée par une ordonnance constitutive de charge.

Initial Order under the CCAA in Bankruptcy (Template)

The Initial Order is intended to be able stand on its own, with the possible addition of administrative charge provisions, or as supplemented by a Charging Order.

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitFaillite / Insolvabilité
Type de ressourceModèles d'actes