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2016

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

L'ordonnance initiale est conçue de façon à pouvoir être utilisée seule, avec la possibilité d'ajouter des dispositions sur une charge administrative, ou à être complétée par une ordonnance constitutive de charge.

Initial Order under the CCAA in Bankruptcy (Template)

The Initial Order is intended to be able stand on its own, with the possible addition of administrative charge provisions, or as supplemented by a Charging Order.

Ressources connexes


Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick
Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick
Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitFaillite / Insolvabilité
Type de ressourceModèles d'actes