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1360 Ressources trouvées

2017-05

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil
Législations annotées

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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84

2015-01

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Emploi / Travail
Documents de référence

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

La jurisprudence arbitrale est divisée depuis très longtemps sur la question de savoir si l’article 240 du Code...

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88

2010

FR / EN

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NB / Tout le Canada
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte)

Famille, International
Modèles d'actes

Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte)

Cette ressource créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...

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91

2008-05

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Marc L. Richard

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie
Modèles d'actes

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...

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97

2008-05

FR / EN

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NB
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie
Modèles d'actes

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

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