2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les actes criminels contre la personne Criminel / Pénal, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques1361
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les armes Criminel / Pénal Lexiques1362
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficulté… Autre(s) Terminologie1363
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« sentence et peine » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1364
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« sommation et assignation » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1365
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« soumettre et soumission » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1366
2009FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« témoin » (Définition / Mini lexique) Criminel / Pénal, Litige civil Lexiques, Terminologie1367
2001FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« parents et personnes à charge » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie1368
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer Autre(s) Terminologie1369
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« preuve et évidence » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1370
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie1371
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« recours » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1372
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« juridiction et compétence » (Terminologie juridique) – Les faux-amis juridiction et jurisdiction Autre(s) Terminologie1373
2009FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« mandat » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie1374
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« marier » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie1375
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1376
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« offre active » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1377
2010FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« juge » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1378
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« loi et règlement » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1379
2001FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait Famille, Autre(s) Terminologie1380