Les ressources | Jurisource

1401

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Boardwalk Regency Corp. c Maalouf, 1992 CanLII 7528 (ON CA) (Traduction en français)

International, Propriété / Biens, Succession et procuration

1402

1999

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)

1403

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français)

1404

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français)

1405

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)

1406

2011

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Aline Grenon

La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

1407

2007

web

ON / QC

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

1408

1994

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

1409

1998

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)

1410

2010

web

AB / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International, Propriété / Biens

1411

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique

Modèles d'actes

1412

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens

Modèles d'actes

1413

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

1414

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

1415

2012

FR / EN

pdf / file

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

1416

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers actifs

Modèles d'actes

1417

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

1418

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Fermer un compte en fiducie

1419

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie