Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

2022

FR / EN

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Cette ressource est un exemple de plan parental. Un plan parental est un document écrit qui précise l’entente entre les parents au sujet de la façon dont ils élèveront leurs enfants après la séparation ou le divorce. Il aborde notamment les questions suivantes...

Parenting Plan (Template) – Ontario

This resource is an example of a Parenting Plan. A Parenting Plan is a written document that outlines an agreement by both parents about how they will raise their children after separation or divorce. In particular, it addresses the following issues: How the...

Téléchargements et liens


Icône balance
B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
Icône balance
Lettre-type de non-engagement
Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Domaines de droitFamille
Type de ressourceModèles d'actes