2016
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Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)
Ce rapport permet une réflexion en profondeur sur l’ensemble du droit de la famille en droit civil québécois. Ce document fait suite à la décision de la Cour suprême du Canada, Eric c Lola, qui a confirmé la validité constitutionnelle de la politique législative du Québec en matière familiale.