« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice | Jurisource

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2012

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Guide sur l’emploi du terme « préjudice ».