2012
FR
Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un modèle général de procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration du patrimoine du signataire.
2012
FR
Il s’agit d’un modèle général de procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration du patrimoine du signataire.