Le seul site au monde
de la common law en français

2015

FR / EN

Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

Une décision récemment rendue par la Cour suprême du Canada dans une affaire comportant une allégation de profilage racial précise le fardeau de preuve dans les affaires de discrimination. Dans l’arrêt Québec (Commission des droits de la personne...

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) v Bombardier Inc. (Bombardier Aerospace Training Centre), 2015 SCC 39 (Article) - Rejection of discrimination based on lack of evidence

A recent decision of the Supreme Court of Canada in a case involving an allegation of racial profiling clarifies the burden of proof in discrimination cases. In Quebec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) v. Bombardier Inc...

Ressources connexes


Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Équipe de Jurisource
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Domaines de droitDroits de la personne, Emploi / Travail
Type de ressourceRésumés de décisions / Commentaire


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.