Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

2016

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Auteur : Miller Thomson LLP, Ressource élaborée par : Miller Thomson LLP

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'une quittance et indemnité et inclut un affidavit du témoin à la signature. Cette quittance peut être utilisée dans le contexte du droit du travail et de l'emploi. Elle permet de libérer en permanence solidairement...

Release & Indemnity (Template)

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Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes