Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

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2016

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SK / Tout le Canada

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

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Release & Indemnity (Template)

This resource, developed by Miller Thomson LLP, is a precedent of Release and Indemnity and includes an affidavit of execution. This Release can be used in matters of labour and employment law. The Release frees the Releasees, jointly and severally...