Quittance générale (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance générale (Modèle d’acte)

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General Release (Template)

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Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
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Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes