Quittance générale (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance générale (Modèle d’acte)

Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle d'une lettre de quittance générale et inclut un affidavit du témoin à la signature. Ce modèle d'acte peut être utilisé dans différents domaines de droit où le créancier reconnaît qu'il...

General Release (Template)

This resource, developed by Miller Thomson LLP, is a precedent of a General Release and includes an Affidavit of Execution. This precedent can be used in different fields of law for the payment of a debt or satisfaction of some other obligation   The...

Téléchargements et liens


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Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit
Auteur : L'Office québecois de la langue française
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes