Le seul site au monde
de la common law en français

2016

FR / EN

Auteur : Miller Thomson LLP, Ressource élaborée par : Miller Thomson LLP

Quittance générale (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'une lettre de quittance générale et inclut un affidavit du témoin à la signature. Ce modèle d'acte peut être utilisé dans différents domaines de droit où le créancier...

General Release (Template)

This resource is a precedent of a General Release and includes an Affidavit of Execution. This precedent can be used in different fields of law for the payment of a debt or satisfaction of some other...

Ressources connexes


Auteur : Université de Saint-Boniface
Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Auteur : Barreau de l'Ontario
Lutter contre la fraude immobilière

Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.