L’accusé a été inculpé de conduite avec facultés affaiblies. L’agent de police qui a fait l’alcooltest n’était pas qualifié. Un premier test a été accompli près de 2 heures après l’arrestation. Le juge du procès a jugé que le test n’avait pas été fait dans un délai raisonnable conformément à l’article 258 du Code criminel. Il a donc acquitté l’accusé.