2000
FR
R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français)
Robert Turcotte a assassiné sa mère. Il a été acquitté de l’accusation de meurtre au second degré. Le jury a rendu un verdict d’homicide involontaire coupable puisque lui et la victime était en état d’ébriété élevé. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour. La Couronne interjette appel de cette peine.