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Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ), Ressource élaborée par : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill

À noter : Ce document de rédaction juridique a été conçu à l'aide du Manuel canadien de la référence juridique, 7e édition. En date de juillet 2021, le Manuel en est à sa 9e édition. De ce fait, il pourrait y avoir...

Introduction to legal citations - Sections of the McGill Guide

Please note: This document was developed using the Canadian Guide to Uniform Legal Citation, 7th edition. As of July 2021, the Guide is in its 9th edition. As such, there may be differences between the two editions. This resource...

Ressources connexes


Auteur : Université de Saint-Boniface
Capsule jurilinguistique : effet et effect

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Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

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