Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

2021

FR / EN

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Cette ressource porte sur les honoraires d’avocat dans un dossier de succession. Elle a été préparée pour expliquer la façon dont la rémunération du fiduciaire de la succession est déterminée. Elle indique aussi les honoraires et les frais qui peuvent...

Compensation and Record-Keeping of the Estate Trustee(s) And Their Lawyer in Ontario

This resource explains the manner in which the compensation of the estate trustee is calculated. It also explains the fees and charges that can properly be billed and paid out of the estate.   The first section describes the estate trustee’s obligation...

Téléchargements et liens


Icône balance
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitSuccession et procuration
Type de ressourceDocuments de référence