Le seul site au monde
de la common law en français

2021

FR / EN

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario

Cette ressource a été préparée pour expliquer la façon dont la rémunération du fiduciaire de la succession est déterminée. Elle indique aussi les honoraires et les frais qui peuvent être facturés...

Compensation and Record-Keeping of the Estate Trustee(s) And Their Lawyer in Ontario

This resource explains the manner in which the compensation of the estate trustee is calculated. It also explains the fees and charges that can properly be billed and paid out of the estate.   The...

Ressources connexes


Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

Auteur : Monique Charlebois
Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitSuccession et procuration
Type de ressourceDocuments de référence


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.