Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements apportés au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Ces amendements entreront en vigueur le 15 juillet 2013 et enclencheront la seconde phase du Modèle de Relation Client-Conseiller.